Termes et conditions

CUMA DE LA SOIS
Adresse : MAIRIE, 51290 SOMSOIS, France
SIREN : 331 874 230 | SIRET : 331 874 230 00013 | TVA Intracommunautaire : FR55 331 874 230
Site Web : https://tracteurdelasois.com/

1. Préambule

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation du site internet et de la fourniture de services ou de matériel agricole par la CUMA DE LA SOIS. Toute commande ou utilisation des services implique l’acceptation des présentes conditions générales.

2. Services proposés

La CUMA DE LA SOIS met à disposition des exploitants agricoles :

• Du matériel agricole à louer ou à mutualiser.
• Des prestations liées à l’entretien et à la gestion de ce matériel.

Les services proposés sont détaillés sur le site internet.

3. Conditions d’accès et d’utilisation du site

• L’accès au site est gratuit. Cependant, certains services nécessitent une adhésion à la CUMA ou une commande préalable.
• Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes lors de leur inscription ou commande.

4. Adhésion à la CUMA

L’accès aux services est réservé aux membres de la CUMA, conformément à ses statuts. L’adhésion est soumise à l’acceptation des conditions définies dans les statuts de la coopérative.

5. Commandes et réservations

• Les commandes ou réservations de matériel doivent être effectuées via le site ou par contact direct avec la CUMA.
• Toute commande est validée après confirmation écrite de la part de la CUMA.
• Le paiement des services peut être exigé avant livraison ou mise à disposition.

6. Tarifs et paiement

• Les prix des services et locations sont communiqués sur le site ou par devis.
• Les paiements doivent être effectués selon les modalités précisées lors de la commande.
• En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

7. Livraison et mise à disposition du matériel

• Les délais de mise à disposition sont indiqués au moment de la commande.
• La CUMA ne peut être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (panne, conditions climatiques, etc.).

8. Utilisation du matériel

• Le matériel mis à disposition doit être utilisé conformément aux recommandations fournies.
• Toute dégradation ou usage inapproprié engage la responsabilité de l’utilisateur, qui sera tenu de réparer ou indemniser les dommages causés.

9. Garantie et responsabilité

• La CUMA garantit le bon fonctionnement du matériel au moment de sa mise à disposition.
• La CUMA n’est pas responsable des dommages indirects ou pertes d’exploitation liés à l’utilisation du matériel.

10. Résiliation et litiges

• La CUMA se réserve le droit de résilier toute commande ou contrat en cas de non-respect des présentes conditions générales.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de l’utilisation du site ou des services sont traitées conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ». Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@tracteurdelasois.com.

12. Modification des conditions générales

La CUMA se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le site et applicables immédiatement après leur mise en ligne.