Mentions Légales

Mentions Légales pour le Site Web de la CUMA DE LA SOIS

1. Identification de l’éditeur
Nom de la société : CUMA DE LA SOIS
Forme juridique : Coopérative d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA)
Numéro SIREN : 331 874 230
Numéro SIRET (siège) : 331 874 230 00013
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR55 331 874 230
Adresse du siège social : MAIRIE, 51290 SOMSOIS, France
E-mail : contactez-nous
Site internet : https://tracteurdelasois.com/
Directeur de la publication : [Nom du Responsable]
Hébergeur du site :

• Nom : Hostinger
• Adresse : 61 Lordou Vironos, Larnaca, 6023, Chypre
• Contact : support@hostinger.com

2. Activité
La CUMA DE LA SOIS est spécialisée dans la mise à disposition de matériel agricole et la mutualisation des ressources pour les exploitants agricoles.

3. Propriété intellectuelle
Le contenu publié sur ce site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos et vidéos, est la propriété exclusive de la CUMA DE LA SOIS ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée des éléments du site est interdite sans accord préalable.

4. Données personnelles
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 (RGPD), les données personnelles collectées via ce site sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes des utilisateurs. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : contact@tracteurdelasois.com.

5. Cookies
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6. Responsabilité
La CUMA DE LA SOIS met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur son site, mais ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions. De même, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du site.

7. Litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation de ce site sera soumis à la compétence des tribunaux français.